LFB 2025-2026

[Tigliojux]

Et entre le 10 janvier et le 27 mai, onaisse un club se qualifier en play off, aller bus qu en finale, au risque même deds voir hampions de France. Il aurait plaisant de voir la présidente de la LFB remettre 'e trophée du champion, et une semaine plus tard procéder à la descente du club en régionale. Alors oui tout ce " bingz" m interroge.

Je ne comprends pas cette polémique. La fédération ne peut vérifier en permanence, au fil de l'eau, les comptes des clubs. Elle fait les comptes à l'issue de l'exercice, et sanctionne le cas échéant.
La preuve, en janvier, les sanctions portaient sur la saison précédente. Ils n'ont aucune information sur la saison courante.

Lors des décisions successives de la Commission de Contrôle de Gestion au cours des années, Tarbes constatait qu'il y avait un problème. Mais ensuite la CGG ne peut agir que dans le cadre des règlements.
Ainsi il est indiqué dans l'Annuaire Officiel de la FFBB saison 2024/2025, document de 423 pages (voir lien ici) pour l'article 172.1. Ceci n'est qu'un extrait il y a d'autres éléments dans les règlements :

Article 712 – Echéances
712.1 – Clubs NM1/LFB/LF2
Les clubs participant aux championnats de NM1, de LFB et de LF2 devront impérativement communiquer par voie électronique des éléments et informations comptables en respectant le cadre de gestion imposé et fourni par la Fédération, ainsi que l’échéancier suivant :
Avant le 15 septembre :
- la fiche d’information 15 septembre
- le compte de résultat définitif de la saison N-1 (comparé à l’estimation N-1, au budget N-1, et au réel N-2) présenté selon le cadre de gestion FFBB
- les comptes annuels de la saison N-1 (Compte de résultat, bilan, annexe) tels qu’ils ont été communiqués au commissaire aux comptes
- la copie du poste comptable détaillant l’ensemble des honoraires de la saison N-1
- pour les clubs LFB : le budget de la saison N et le compte de résultat définitif de la saison N-1 faisant apparaître les charges et les produits spécifiques au Centre de Formation et à la Coupe d’Europe
- pour les clubs LF2 : le budget de la saison N et le compte de résultat définitif de la saison N-1 faisant apparaître les charges et les produits spécifiques au Centre d’Entraînement
- tout autre document nécessaire à la bonne compréhension de la situation financière du club par la Commission de Contrôle de Gestion
Avant le 15 novembre :
- la fiche d’information 15 novembre
- les comptes annuels de la saison N-1 certifiés par le commissaire aux comptes. En cas de modification par rapport aux documents fournis pour le 15 septembre, un nouveau compte de résultat définitif de la saison N-1 selon le cadre de gestion FFBB devra être transmis
- Pour les clubs bénéficiant des droits sportifs par l’intermédiaire d’une convention de délégation ou constitués sous forme d’union d’associations, les comptes annuels de la saison N-1 de l’association support ou de l’association membre apportant ces droits sportifs
- tout autre document nécessaire à la bonne compréhension de la situation financière du club par la Commission de Contrôle de Gestion
- Budget prévisionnel pour la saison N actualisé selon le cadre de gestion FFBB (comparé au réel N-1 et au budget N validé par la CCG)
Avant le 28 février :
- la fiche d’information 28 février
- tout autre document nécessaire à la bonne compréhension de la situation financière du club par la Commission de Contrôle de Gestion
Avant le 15 avril :
- la fiche d’information 15 avril
- une situation comptable projetée au terme de l’exercice N présentée selon le cadre de gestion FFBB (comparé au réel N-1, au budget N validé par la CCG et au budget N actualisé), comprenant un compte de résultat prévisionnel ainsi qu’une synthèse explicative de la projection effectuée
- un budget prévisionnel de la saison N+1 selon le cadre de gestion FFBB (comparé au réel N-1 et à l’estimé N), en suivant strictement les recommandations éventuellement effectuées par la Commission de Contrôle de Gestion
- les justifications attestant de la fiabilité de la projection et des prévisions
- l’attestation du Commissaire aux Comptes sur la situation comptable projetée au terme de la saison N et le budget prévisionnel de la saison N+1
- le plan de trésorerie mensuel de la saison N+1 selon le cadre de gestion FFBB
- une balance comptable arrêtée au 31 mars de la saison N
- tout autre document nécessaire à la bonne compréhension de la situation financière du club par la Commission de Contrôle de Gestion
A tout moment :
- les modifications significatives intervenant par rapport à la dernière situation prévisionnelle et/ou au plan de trésorerie ;
- les informations relatives aux contentieux sociaux, fiscaux, prudhommaux, …

Donc la CGG exige tout au cours de l'année des documents pour vérifier les comptes de l'année N-1 et voir les évolutions de l'année N. Ensuite, j'imagine que cela dépend si le club fournit les documents et les documents fiables. Cela a été reproché certaines années à Tarbes.

[BJ28]

C'est long, très long, trop long...

Je ne sais pas combien de clubs sont dans l'incertitude quant au niveau auquel ils joueront la saison prochaine mais il doit y en avoir, par effet de cascade, un bon petit paquet.

Ce qui génère naturellement des complexités de construction d'effectif, de budget, etc.
De quoi s'assurer de bons petits dossiers pour la CCG l'année prochaine avec des clubs qui auront un peu trop sur-vitaminés leur budget en anticipation d'un éventuel repêchage...

Conclusion => il faut rendre les process de contrôle/décision/appel plus rapides pour que la phase de recours légaux soit elle-même avancée. Et qu'on ne me dise pas que ça n'est pas possible. On audite pas Apple.
Et sans doute mettre en place des gardes-fous et de la prévention en amont pour minimiser le nombre de clubs épinglés.

Une fois qu'on a dit ça, on attend toujours...

[Dick Bavetta]

C'est long, très long, trop long...

Je ne sais pas combien de clubs sont dans l'incertitude quant au niveau auquel ils joueront la saison prochaine mais il doit y en avoir, par effet de cascade, un bon petit paquet.

Ce qui génère naturellement des complexités de construction d'effectif, de budget, etc.
De quoi s'assurer de bons petits dossiers pour la CCG l'année prochaine avec des clubs qui auront un peu trop sur-vitaminés leur budget en anticipation d'un éventuel repêchage...

Conclusion => il faut rendre les process de contrôle/décision/appel plus rapides pour que la phase de recours légaux soit elle-même avancée. Et qu'on ne me dise pas que ça n'est pas possible. On audite pas Apple.
Et sans doute mettre en place des gardes-fous et de la prévention en amont pour minimiser le nombre de clubs épinglés.

Une fois qu'on a dit ça, on attend toujours...

En effet c’est trop long en plus je viens de voir que Cherbourg NF1 est recalé en région mais à de nouveau la possibilité de faire appel de le CNOSF alors que l’affaire date depuis 2 mois minimum…!!

[Tigliojux]

Tarbes a bien déposé un recours auprès du CNOSF ce vendredi 27 juin, selon l'article de O.F. dans La Dépêche du 1er juillet 2025 (voir lien ici). Selon cet article, "l’avis du CNOSF doit être rendu le lundi 7 juillet".

Je suis surpris que Tarbes ait utilisé le maximum du délai pour poser son recours. Car en effet, le CNOSF va lancer l'instruction du dossier pour la procédure de conciliation. Voici en lien les dispositions sur l'intervention du CNOSF (voir lien ici). L'article de La Dépêche parle d'une décision rendue le 07 juillet. Je ne sais pas sur quelle base cette date est donnée, car selon l'article R141-7 du Code du Sport, il est écrit "R. 141-7 S’il n’est pas fait application de l’article R141-16, le président de la conférence désigne un conciliateur dont le nom est notifié aux parties. Dans le délai d’un mois suivant la saisine, le conciliateur, après avoir entendu les intéressés, propose des mesures de conciliation. Ces mesures sont présumées acceptées par les parties, sauf opposition notifiée au conciliateur et aux parties, dans un délai de quinze jours à compter de la formulation aux parties des propositions du conciliateur. ". L'article R141-6 est pour le rejet de la demande dès le début pour divers motifs. La procédure peut donc durer, puisque le conciliateur a un mois pour proposer des mesures de conciliation.
Tarbes avait intérêt à déposer ce recours pour éviter la rétrogradation en Régionale. En effet par la conciliation, il y a peut-être moyen pour Tarbes de repartir en LBWL (pas évident), mais au moins en LF2...

Pour l'autre dossier de rétrogradation en cours pour Lyon-ASVEL, suite à la décision communiquée le 23 juin par la Commission de Contrôle de Gestion (voir lien ici), Lyon a 10 jours ouvrables pour contester la décision en Chambre d'Appel. ET ensuite la Chambre d'Appel doit recevoir le club et statuer.

Evidemment, comme le souligne @BJ28, cela complique la vie pour les clubs en attente : Chartres d'abord et Voiron ensuite. En passant, on peut noter que Voiron communique sur l'état sain de ses finances, le peu de subventions publiques reçues, mais un bon soutien de partenaires, plus de précisions sur la page Facebook du club (voir lien ici). C'est intéressant à consulter.

Du coup Chartres est dans l'incertitude pour son recrutement, car les contraintes pour un club de LBWL et de LF2 ne sont pas les mêmes. Notamment par exemple 4 joueuses JFL de moins de 23 ans en LF2...
Sur la clarification de la décision pour Chartres (et Voiron), il faut regarder dans les règlements sportifs généraux (lien ici).
Voici l'extrait concernant cette situation :
"ARTICLE 19 – REMPLACEMENT D’UNE EQUIPE (Février 2024 – Avril 2024)
Si le nombre des équipes descendantes des championnats relevant de la LNB était supérieur à celui prévu dans les règlements sportifs particuliers, le nombre des descendants dans les différents championnats fédéraux serait modifié en conséquence par décision du Bureau Fédéral. Dans l’hypothèse où, pour la saison sportive suivante, le nombre d’équipes ayant gagné sportivement le droit de s’engager dans une division est inférieure au nombre de places prévu pour l’organisation du championnat eu égard aux présents règlements sportifs, notamment pour cause de rétrogradation, de refus d’engagement, de liquidation ou toute autre cause, le Bureau Fédéral est compétent pour :
1. Valider le ranking fédéral sur proposition de la Commission Fédérale 5x5 ;
2. Se prononcer sur un éventuel besoin de remplacement ;
3. Donner délégation à la Commission Fédérale 5x5 pour assurer la mise en œuvre de cette décision en application des Règlements Sportifs Généraux et Particuliers.
Dans le cas où une équipe contesterait une décision lui refusant le droit de s’engager dans la division pour laquelle elle s’est sportivement qualifiée, cette équipe sera engagée au 15 juillet dans la division telle que prévue dans la décision contestée, et la division pour laquelle elle s’était sportivement qualifiée comportera un Exempt.
Seule une décision du Bureau Fédéral (suite à une proposition de conciliation du C.N.O.S.F.) ou une décision d’une juridiction compétente pourra permettre de modifier son engagement.
Les éventuelles places vacantes seront alors pourvues selon le ranking fédéral.
Par dérogation à ces dispositions et avant application du ranking, la Commission Fédérale 5x5 sera compétente pour (dans l’ordre prioritaire) :
1. Attribuer la place vacante en NF3 à l’équipe NF3 reléguée sportivement, d’un club de LF2 dont le Centre d’Entraînement est labellisé ;
2. Attribuer la place vacante en NM3/NF3 issue de la demande d’un club maintenu sportivement dans cette division, demandant avant le 1er juin à s’engager dans une division inférieure. Dans ce cas, la place vacante sera attribuée pour une accession supplémentaire à la Ligue Régionale de ce club ;
3. Proposer une wild-card supplémentaire pour toute accession en NM3/NF3 non pourvue par une Ligue Régionale. "

Cela me donne l'impression que Chartres n'aura pas de réponse définitive avant le 15 juillet, car la FFBB va tenir le délai maxmal pour éviter d'être coincée par un accord trop vite donné à Chartres. Chartres qui devra alors sans doute, soumettre de nouveau son dossier à la Commission de Contrôle de Gestion pour examiner les critères de LBWL et on plus de LF2. Chartres connaîtra-t-elle sa situation avant la fin juillet ? Je m'interroge.

[nb_95!]

Si le CNOSF donne un avis favorable le 7 juillet, alors le TGB pourra aller devant le tribunal administratif qui analysera ses comptes. Et tranchera.
Sinon, les procédures sont finies.

[basketbreton]

la ffbb estime avec les recours de : Tarbes, La Glacerie, Lyon, Roanne...que l'edition des poules sera officielle le 15 septembre 2025
NB : le championnat commencera le weekend suivant

[Tigliojux]

Si le CNOSF donne un avis favorable le 7 juillet, alors le TGB pourra aller devant le tribunal administratif qui analysera ses comptes. Et tranchera.
Sinon, les procédures sont finies.

Voilà ce que j'ai compris :
Si la demande est recevable, le CNOSF va proposer une rencontre de conciliation entre les 2 parties : Tarbes et la FFBB qui peut aboutir à un accord (par exemple, rétrogradation en LF2). Si pas d'accord, le CNOSF propose une décision qui est exécutoire, sauf si l'une des parties s'y oppose dans un délai de 15 jours. En cas de refus, l'une des parties peut saisir le Tribunal Administratif.
Il y a sur ce lien un tableau de la FFBB qui détaille les procédures de recours. Malheureusement ce document n'est pas daté... mais c'est intéressant quand même. On constate d'ailleurs que pendant le recours au CNOSF, la décision est suspendue. Ceci empêche donc la FBB de prendre une décision sur le sort de Chartres et la LBWL...