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Allez...je vous fais bosser un peu

Existe-t-il un texte de loi qui dit si un propriétaire doit ou ne doit pas encaisser un chèque de dépôt de garantie en début de bail ?

Faudrait que j'ai le texte pour le donner à mes nouveaux locataires, en fait...

Merciiiiiii

Je ne connais pas les textes, parce que je passe par un gestionnaire qui s'occupe de tout ça.
Mais à priori en réfléchissant je me dis que t'es bien obligé de l'encaisser, ce chèque.
La date de validité d'un chèque c'est pas 2 ans ???? dans ce cas si tes locataires restent plus de 2 ans, ça veut dire que ton chèque n'st plus valable et que donc tu n'as plus de dépôt de garantie ... non ??

La durée d'encaissement d'un chèque c'est 1 an et 8 jours il me semble

Le raisonnement d'atwi se tient en effet, moi mes anciens proprios ont toujours encaissé le chèque de caution, mais désolé je n'ai pas le texte girv

oui oui... c'est exactement ce que je pense. Mais je voulais le texte pour le filer à mes nouveaux locataires, pour qu'il n'y ait aucun problème

Mephi m'a trouvé ça

Oui Girv, j'ai bossé à l'OPAC Saône et Loire pendant deux ans, et on a toujours encaissé les chéques de dépot de garantie...

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1269.xhtml

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006069108