Vie éco-politico-sociale [suite]
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Bagouvic
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Re: Vie éco-politico-sociale [suite]
Question de proportionnalité, heureusement qu'il y a ce contrôle...
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visiteur
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Re: Vie éco-politico-sociale [suite]
N'outrepasse pas t-il un tantinet le rôle qui lui était dévolu dans l'esprit que lui dévoluaient les constituants de 1958?...
Par ailleurs, en matière de sommité en matière de droit constitutionnel, son président fait référence....
Par ailleurs, en matière de sommité en matière de droit constitutionnel, son président fait référence....
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Bagouvic
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Re: Vie éco-politico-sociale [suite]
Parfois oui, on peut en discuter, mais en l'espèce non, il ne fait que renvoyer logiquement le législateur à ses chères études, la loi étant comme trop souvent mal écrite.
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drazenmirabelle
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Re: Vie éco-politico-sociale [suite]
Tu veux un pavé soixante - huitard dans les dents ?
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Gavia arctica
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drazenmirabelle
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Re: Vie éco-politico-sociale [suite]
Je ne te crois pas. Tu mens comme un arracheur de dents...