leplagiste a écrit :Ben toutes les régions en France ne donnent pas 1500 euros par mois en N2 ou N1, avec 8 à 10 joueuses payées par effectif, ...
C'est sûr que certaines régions payent plus, mais beaucoup payent moins, voir beaucoup moins.
Tu me parles du HTV, alors que moi je te parle du basket "amateur".
Mais alors si la région donne aussi cher au club amateur elle doit donner un paquet au pro;
Et comment font-ils les uns et les autres pour ne pas avoir un budget correct?
Que font-ils de leur argent?
Les autres partenaires (téritoriaux, privé) ne donnent rien (ou peu)?
Ou à d'autres sports, basket pas assez porteur.
On aura pas 3 clubs descendant de L2 dans la même poule, Rennes sera dans la poule nord....EBPLO et Angers ensemble et Le Havre et Rennes dans l'autre poule...
St étienne prendra la place d'un club descendant de LF2 qui sera surrement repéché (Angers, rennes, Ebplo ou Le Havre).
si le case saisi le tribunal administratif, les calendriers ne sont pas encore là.
si le CASE repart en NF1 c'est honteux, j'espère que les clubs de NF1 vont se rebeller car une équipe construite pour se maintenir en LF2 qui repart en NF1 c'est déséquilibré et en plus ca prend une place pour les montées comme pour les descentes et ce ne sont pas ces clubs qui doivent payer à cause de la mauvaise gestion du CASE !!!!!!!
il devrait faire une année blanche comme quand les garcon sont descendu en NM1!!!!!!!
Il n'est pas dit que, si l'équipe repart en NF1, l'effectif reste le même. Certaines joueuses ont signées pour participer au championat de L2. (et risquent de s'en mordrent les doigts)
Pour être bref et précis, le Bureau Fédéral de la FFBB a décidé de ne pas accepter la proposition de conciliation du CNOSF.
La CCG de la FFBB pourrait accepter l'engagement du CASE en NM1 et NF1 à condition que toutes les pièces demandées soient fournies. Dans le cas contraire les deux équipes joueraient au niveau régional.
La commission de conciliation a souligné qu'en ne respectant pas cette saison les critères budgétaires inscrits, cela avait permis au CASE d'avoir des résultats supérieurs à ses possibilités définies donc, tricher .
Que vont devenir Mpacka(qui enchaine les descentes dans les clubs.....après TVL, EBPLO...St Etienne...), Kurtosi, Eustache, Ilvoskaya???
Le Havre devrait ètre repèché, l'entraineur attends depuis Mai la réintégration en L2, par ailleurs le club finalisera son recrutement avec un poste 5 US.
St Etienne repart en quoi? avec quel effectif?
Suite au communiqué diffusé sur le site de la FFBB le 25 juillet 2011et constatant des inexactitudes, le CASE Basket vous communique des extraits dudit compte rendu :
« Lors de l’audience de conciliation, le conciliateur n’a pas été en mesure de constater d’accord entre les parties susceptibles de mettre un terme définitif au litige. Il lui revient donc la tâche, en vertu des dispositions des articles R. 141-5 et suivants du Code du sport, de formuler une proposition de conciliation.
Sur ce, vu les mémoires et les documents versés au dossier,
Le conciliateur souhaite d’abord rappeler que la loi du terrain reste dans un championnat sportif, la première règle au regard de la pratique du sport. Il reconnaît cependant qu’aujourd’hui, les règles à respecter dans un championnat national, tel que le championnat de France masculin de Pro B ou le championnat de France féminin de LF2, ne sont plus simplement sportives ; …….
……..
Il n’en reste pas moins que le conciliateur se doit de procéder à un contrôle minimum portant sur la réalité de l’examen par les instances de la commission de contrôle de gestion (CCG) des éléments comptables qui lui ont été présentés par l’association CASE SAINT-ETIENNE BASKET, afin de vérifier que la procédure de contrôle de gestion a été régulièrement suivie.
……..
Pour autant, le conciliateur considère qu’une telle analyse est particulièrement rigoureuse et ne tient pas suffisamment compte des circonstances de l’espèce. Comme l’a à juste raison fait remarquer le club requérant, l’intégralité de son passif pourrait, à terme, être épongée par les revenus supplémentaires susmentionnés. Il s’ensuit que, si dans une logique comptable, la situation nette du club requérant était négative au 30 juin 2011, sa capacité financière n’en sera pas moins potentiellement rétablie dès l’entame de la saison sportive 2011/2012.
En tout état de cause, le conciliateur relève que cette hypothèse est exclusivement conditionnée par l’appréciation que fera la tribunal de grande instance de Saint-Etienne du plan de redressement qui lui sera présenté par le club requérant et des garanties qui seront apportées, à cette occasion, par l’administrateur judiciaire. Dès lors, il serait, du point de vue du conciliateur, regrettable de ne pas permettre à ce dernier, ainsi qu’au club requérant, comme a pourtant souhaité le faire le juge en prorogeant, à plusieurs reprises, le terme de la période d’observation, de présenter le plan qu’ils s’attachent à arrêter depuis plusieurs mois et qui pourrait être susceptible de sortir définitivement l’association, dans un cadre judiciaire strict, des difficultés financières qui entravent son bon fonctionnement.
Le conciliateur relève au surplus qu’une telle solution ne présente aucun risque pour l’équilibre des championnats fédéraux, dès lors que l’engagement des équipes premières masculine et féminine du club requérant dans les championnats professionnels nécessite, en toutes hypothèses, l’accord préalable de la commission de contrôle de gestion de la ligue nationale de basket-ball, laquelle pourra se réunir postérieurement à l’audience programmée devant le tribunal et ainsi statuer en toute connaissance de cause sur la viabilité de l’association et de l’union qu’elle projette de constituer avec plusieurs autres associations sportives.
Cela étant dit, et c’est le second point, le conciliateur entend bien que, nonobstant l’éventuel rétablissement de la santé financière du club requérant, la FFBB considère que les équipes premières de ce dernier ont indument obtenu le droit d’accéder aux championnats professionnels, compte tenu de dépassement de l’encadrement des charges de personnels constaté et estime qu’il serait contraire à l’éthique sportive de ne pas prendre des mesures à leur encontre à ce titre.
Le conciliateur adhère bien entendu à un tel raisonnement, sous réserve néanmoins qu’une « tricherie » ou, à tout le moins, un « avantage sportif indu » soit effectivement caractérisé. A ce propos, le conciliateur ne peut que regretter le profond désaccord qui subsiste entre les parties sur la réalité d’un tel dépassement et ne peut, de façon objective, que s’étonner d’une telle situation. Il lui paraît en effet inconcevable que les deux parties au litige ne soient pas en mesure de reconstituer, très précisément, le montant total des charges de personnel de l’association requérante au titre de la saison écoulée.
Dès lors, considérant qu’aucun élément probant ne ferait sérieusement obstacle à autoriser l’examen, par la ligue nationale de basket-ball, de la situation financière du club requérant s’il devait être établi que ce dernier a, en réalité, exactement respecté l’encadrement qui avait été prononcé par la CCG, le conciliateur estime qu’il serait opportun que la FFBB accepte, à titre exceptionnel, aux fins de soutenir les efforts réalisés dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, de réexaminer, idéalement avec le concours de l’administrateur judiciaire, dont la connaissance acquise du dossier serait précieuse, la réalité des charges de personnel engagées par le club requérant au cours de la saison sportive 2010/2011.
Par ces motifs,
Proposition de conciliation :
En conséquence des éléments ci-dessus retenus, le conciliateur propose à la FFBB de procéder, avec le concours du club requérant, à une nouvelle vérification de la réalité du dépassement par ce dernier de l’encadrement des charges de personnels qui lui avait été imposé par la CCG le 15 juillet 2010.
S’il devait être convenu que le club requérant a en réalité parfaitement respecté l’encadrement susmentionné, le conciliateur invite la FFBB à autoriser ses équipes premières masculine et féminine à accéder respectivement au championnat de France de Pro B et au championnat de France de Ligue féminine 2.
Fait à Paris le 21 juillet 2011,
Le conciliateur,
Alain LACABARATS
Président de la 3ème Chambre Civile
de la Cour de Cassation
Après le coup bas que le CASE a fait à la réforme, faut pas trop attendre de cadeaux de la fédé.
Vu le grand nombre de points de la sainte réforme qui a foiré (réglementation sur les étrangères donc, licence AS, championnat junior, extrapolation un an après aux garçons, etc.), il y en a un qui doit être devenu susceptible sur le sujet.
Injuste pour le CASE, c'est quand même un peu grâce à eux que tout ce bazar s'humanise un peu cette année, parce que il y a eu beaucoup de râleurs l'an dernier mais pas beaucoup qui sont allés au bout. Allez les vertes.
Merci pardieu !!!! Je désespérais , la lucidité et le bon sens non pas fuient tout les passionnes de basket .
Jusqu ou va aller la fede ? Si elle est condamnée par le tribunal administratif ?
Je sais que chacun regarde midi a sa montre , mais un peu de soutient comme la fait pardieu nous ferait le plus grand bien .
