Lu sur le site de la FFBB
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Dossier n°21 - 2012/2013 : M. XX c/ Ligue Régionale de XX Vu les Règlements Généraux de la FFBB ;
Après étude des pièces composant le dossier ;
Après avoir entendu Me Y représentant M. X ;
CONSTATANT qu’au cours de la rencontre de championnat senior masculin de la Ligue Régionale de XX en date du 01 er décembre 2012, opposant AAA à BBB, un joueur de BBB
aurait frappé un arbitre ;
CONSTATANT en effet, à la suite de la 5ème faute sifflée à M. X lors du 4ème QT, ce dernier a
urait frappé l’arbitre de la rencontre ; que M. X aurait porté un coup de tête ainsi qu’un coup de poing au visage de l’arbitre ; que le joueur a écopé d’une faute disqualifiante avec rapport ;
CONSTATANT que la Commission de Discipline de la Ligue Régionale de XX a été saisie par le rapport de l’arbitre ;
CONSTATANT qu’elle a étudié le dossier et a décidé d’infliger au joueur une suspension de 11 mois dont 9 fermes.
CONSTATANT que M. X a décidé d’interjeter appel de cette décision ;
CONSTATANT que l’appelant invoque au motif de son recours le fait qu’aucune instruction n’a été menée dans le cadre de ce dossier ; que M. Z, membre de la Commission avait un intérêt indirect au dossier et qu’il ne pouvait pas prendre part à la décision ;
que M. X traversait, au moment des faits, une période difficile personnellement ;
Sur le fond
CONSIDERANT que les faits reprochés à M. X constituent des violences sur un arbitre ; CONSIDERANT que l’organisme disciplinaire de 1ère instance a fourni une vidéo de l’agression ;
CONSIDERANT que la vidéo montre parfaitement les faits ; qu’à la suite de la 5ème faute personnelle sifflée à son encontre, M. X s’énerve ; qu’à ce moment là, l’arbitre inflige une faute technique à M. X ; que ce dernier agresse l’arbitre en lui portant un coup de tête, en poussant l’arbitre et en tentant de lui porter des coups de poings ;
CONSIDERANT que des joueurs de AAA ont ensuite retenu M. X car celui-ci essayait de retourner frapper l’arbitre ;
CONSIDERANT que ces faits sont d’une extrême violence ;
CONSIDERANT que M. X mérite une sanction à la mesure de son attitude ;
CONSDIERANT que l’appelant indique qu’il traversait une période difficile au moment des faits ;
CONSIDERANT que la sanction infligée par la Commission de Discipline de la Ligue Régionale de XX est déjà mesurée et prend en compte le contexte dans lequel se trouvait M. X ;
que la sanction aurait pu être beaucoup plus sévère en dehors de ce contexte ; que si les évènements privés qui ont touché M. X peu de temps avant l’agression peuvent expliquer sa fragilité mentale, ils ne pardonnent pas les agissements qu’il a eu envers l’arbitre ;
CONSIDERANT que pour des faits similaires, la Chambre d’appel a déjà confirmé des sanctions bien plus importantes ;
PAR CES MOTIFS : La Chambre d’Appel décide :
• D’annuler la décision sur la forme ;
• De se ressaisir ;
• De prononcé une suspension de 11 mois dont 9 mois fermes à l’encontre de M. X ; que la suspension ferme sera effective du 20 mars 2013 au 19 décembre 2013 ;"
tout le pv a l'adresse suivante :
http://www.ffbb.com/partie_officielle/f ... _52_28.pdfQuand je vois ce que je vois, quand j'entends ce que j'entends, quand je sais ce que je sais, j'ai bien raison de penser ce que j'pense !!!
