Je répondais à K-durant.
On s'occupe quoi !
[POITIERS] 2011 - Summer time - 7/9
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jiaw
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Re: [POITIERS] 2011 - Devéhat poursuit.
Je ne sais pas si c'est dans les cartons...
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YAYA87
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Re: [POITIERS] 2011 - Devéhat poursuit.
Envie d'investir messieurs ?
http://www.pb86.fr/actualite/basket/act ... ne-societe
http://www.pb86.fr/actualite/basket/act ... ne-societe
"Et le fabuleux public qui sifflent @MillingKyle et plus généralement le @limogescsp tout simplement HONTEUX ! Nous n aurons pas la mémoire courte"
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rino
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Re: [POITIERS] 2011 - Devéhat poursuit.
YAYA87 a écrit :Envie d'investir messieurs ?
http://www.pb86.fr/actualite/basket/act ... ne-societe
Messieurs et/ou Mesdames.
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jiaw
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Re: [POITIERS] 2011 - Devéhat poursuit.
Tout dépend combien ça rapporte ensuite...
Ils seront gros comment les dividendes ?
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Nuno
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Re: [POITIERS] 2011 - Devéhat poursuit.
une despé, une image de Ewan qui brille et pis une action siouplait
la viande c'est la force
Dark Vador était un Eagles c'est Jiaw qui me l'a dit ...
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jiaw
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Re: [POITIERS] 2011 - Devéhat poursuit.
Bah vi, j'lé po le Evan en brillante!Nuno a écrit :une despé, une image de Ewan qui brille et pis une action siouplait
Par contre j'peux l'échanger contre Stockton, Rodman (époque brun et bras vierges) ou Larry Johnson que j'ai en double...
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Shepard87
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Re: [POITIERS] 2011 - Devéhat poursuit.
On m'annonce dans l'oreillette qu'un certain Frédéric F., qui d'après nos sources sortirait de la saison 2010-2011 limougeaude avec "des finances saines", aurait l'intention d'investir dans cette nouvelle structure prometteuse histoire d'en prendre le contrôle d'ici quelques années. Ça vous tente ?
Lemòtges anatz !
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jiaw
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Re: [POITIERS] 2011 - Devéhat poursuit.
Il a peut-être des finances saines, mais a-t-il des fonds propres ?
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YAYA87
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Re: [POITIERS] 2011 - Devéhat poursuit.
rino a écrit :YAYA87 a écrit :Envie d'investir messieurs ?
http://www.pb86.fr/actualite/basket/act ... ne-societe
Messieurs et/ou Mesdames.
Oups pardon, très juste. Suis passé à deux doigts d'un procès avec le Cnil.Bon alors:
"Mesdames, Messieurs, à votre bon coeur, elles sont belles mes actions, juteuses et cueillies de ce matin....."
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bernarper
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Re: [POITIERS] 2011 - Devéhat poursuit.
C'est tentant
J'ai relevé ça "compte tenu du dépassement des critères budgétaires"...
Cela veut donc dire que le budget augmente ? Beaucoup ? Pas beaucoup ? Pas du tout ?
J'ai relevé ça "compte tenu du dépassement des critères budgétaires"...
Cela veut donc dire que le budget augmente ? Beaucoup ? Pas beaucoup ? Pas du tout ?
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bernarper
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Re: [POITIERS] 2011 - Devéhat poursuit.
Oubliez ma question, j'ai trouvé ça....
LA SOCIETE A OBJET SPORTIF (SAOS)
1 - L’obligation de constituer une société sportive
Les associations affiliées à certaines fédérations sportives, dés lors qu’elles participent habituellement à l’organisation de manifestations sportives payantes, doivent constituer une société quand elles dépassent un des seuils suivants :
- des recettes d’au moins 1.200.000 € sur la moyenne des 3 derniers exercices connus.
Le montant est calculé sur l’ensemble des produits des manifestations payantes mais aussi des recettes publicitaires et des droits de retransmission.
- des rémunérations de sportifs d’au moins 800.000 € à partir de la moyenne des rémunérations versées au cours des 3 derniers exercices, ce qui regroupe l’ensemble des salaires, des primes, avantages en nature, les vacations.
L’association dispose alors d’un délai de 1 an à compter de la date où elle dépasse un des seuils.
Le décret du 11 mars 1986 a défini des statuts types.
Le non respect des statuts types engage la responsabilité des associés mais peut aussi amener la fédération à prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
2 - Capital, bénéfice et perte
Le capital doit être au minimum de 37.000 €, l’association sportive en détenant au moins 1/3 , son apport devra être au minimum de 13.334 €. Ce quorum de 1/3 doit être maintenu également dans le cas d’une augmentation de capital. A défaut, le risque d’exclusion est réel.
En application de l’article 13 de la Loi du 16 juillet 1984, le bénéfice de la SAOS est affecté à la constitution des réserves qui ne peuvent donner lieu à aucune distribution.
D’ailleurs, le boni de liquidation ne peut être versé qu’à la Fédération sportive à laquelle est affilié le groupement sportif qui a constitué la société.
En revanche, les associés doivent contribuer aux pertes à hauteur de leurs apports? faute de quoi les clauses en décidant autrement seraient qualifiées de léonines.
Elles peuvent recevoir des subventions dans des conditions particulières.
3 - Actionnariat
Une même personne, physique ou morale, ne peut pas détenir des actions de plus d’une société et ce, dans l’idée d’éviter les conflits d’intérêts sportifs. Le règlement de l’UEFA permet de prendre des mesures de nature à préserver l’intégrité des compétitions lorsqu’une personne serait en position d’influencer une compétition.
Toute cession de titre doit être déposée préalablement auprès du Préfet du Département où se trouve le siège social du groupement sportif. Le Préfet peut s’y opposer dans les 3 mois qui suivent le dépôt.
Les associés doivent libérer leurs apports et doivent s’interdire de participer aux décisions dans le but de privilégier des intérêts privés.
4 - Direction de la SAOS
Les statuts types prévoient soit une direction avec un conseil d’administration ou un conseil de surveillance.
La SAOS à conseil d’administration doit prévoir que le mandat des administrateurs ne peut pas dépasser 6 ans. Ils sont révocables ad nutum. Le nombre minimum peut être de 3 et au maximum de 12.
Les sièges d’administrateurs sont répartis entre les représentants du groupement sportif et ceux des autres actionnaires, de telle sorte que les représentants du groupement sportif détiennent au moins un tiers des voix au conseil.
Les membres élus des organes de direction de la SAOS ne peuvent pas être rémunérés au titre de leur fonction de direction.
Le conseil d’administration oriente la politique générale.
Les pouvoirs du Président sont ceux fixés dans les statuts.
La loi du 16 juillet 1984 permet de créer une société anonyme à objet sportif à Directoire et conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance peut révoquer les membres du Directoire ou le directeur général unique si les statuts le prévoient.
Mais la révocation d'un membre du Directoire sans de justes motifs peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Les membres du Directoire ne peuvent pas percevoir de rémunération au titre de leur fonction.
En revanche, la question demeure pour les membres du conseil de surveillance qui reste un organe de contrôle.
L'exercice de fonction de membre du Directoire ou de membre du conseil de surveillance est incompatible avec les fonctions de dirigeant de l'association support.
Même si dans les faits, rien ne s'oppose à ce qu'une même personne puisse cumuler dans plusieurs sociétés sportives des fonctions de membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, ce cumul peut poser des difficultés compte tenu d'un conflit d'intérêts qui pourrait survenir entre clubs différents disputant la même compétition.
LA SOCIETE A OBJET SPORTIF (SAOS)
1 - L’obligation de constituer une société sportive
Les associations affiliées à certaines fédérations sportives, dés lors qu’elles participent habituellement à l’organisation de manifestations sportives payantes, doivent constituer une société quand elles dépassent un des seuils suivants :
- des recettes d’au moins 1.200.000 € sur la moyenne des 3 derniers exercices connus.
Le montant est calculé sur l’ensemble des produits des manifestations payantes mais aussi des recettes publicitaires et des droits de retransmission.
- des rémunérations de sportifs d’au moins 800.000 € à partir de la moyenne des rémunérations versées au cours des 3 derniers exercices, ce qui regroupe l’ensemble des salaires, des primes, avantages en nature, les vacations.
L’association dispose alors d’un délai de 1 an à compter de la date où elle dépasse un des seuils.
Le décret du 11 mars 1986 a défini des statuts types.
Le non respect des statuts types engage la responsabilité des associés mais peut aussi amener la fédération à prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
2 - Capital, bénéfice et perte
Le capital doit être au minimum de 37.000 €, l’association sportive en détenant au moins 1/3 , son apport devra être au minimum de 13.334 €. Ce quorum de 1/3 doit être maintenu également dans le cas d’une augmentation de capital. A défaut, le risque d’exclusion est réel.
En application de l’article 13 de la Loi du 16 juillet 1984, le bénéfice de la SAOS est affecté à la constitution des réserves qui ne peuvent donner lieu à aucune distribution.
D’ailleurs, le boni de liquidation ne peut être versé qu’à la Fédération sportive à laquelle est affilié le groupement sportif qui a constitué la société.
En revanche, les associés doivent contribuer aux pertes à hauteur de leurs apports? faute de quoi les clauses en décidant autrement seraient qualifiées de léonines.
Elles peuvent recevoir des subventions dans des conditions particulières.
3 - Actionnariat
Une même personne, physique ou morale, ne peut pas détenir des actions de plus d’une société et ce, dans l’idée d’éviter les conflits d’intérêts sportifs. Le règlement de l’UEFA permet de prendre des mesures de nature à préserver l’intégrité des compétitions lorsqu’une personne serait en position d’influencer une compétition.
Toute cession de titre doit être déposée préalablement auprès du Préfet du Département où se trouve le siège social du groupement sportif. Le Préfet peut s’y opposer dans les 3 mois qui suivent le dépôt.
Les associés doivent libérer leurs apports et doivent s’interdire de participer aux décisions dans le but de privilégier des intérêts privés.
4 - Direction de la SAOS
Les statuts types prévoient soit une direction avec un conseil d’administration ou un conseil de surveillance.
La SAOS à conseil d’administration doit prévoir que le mandat des administrateurs ne peut pas dépasser 6 ans. Ils sont révocables ad nutum. Le nombre minimum peut être de 3 et au maximum de 12.
Les sièges d’administrateurs sont répartis entre les représentants du groupement sportif et ceux des autres actionnaires, de telle sorte que les représentants du groupement sportif détiennent au moins un tiers des voix au conseil.
Les membres élus des organes de direction de la SAOS ne peuvent pas être rémunérés au titre de leur fonction de direction.
Le conseil d’administration oriente la politique générale.
Les pouvoirs du Président sont ceux fixés dans les statuts.
La loi du 16 juillet 1984 permet de créer une société anonyme à objet sportif à Directoire et conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance peut révoquer les membres du Directoire ou le directeur général unique si les statuts le prévoient.
Mais la révocation d'un membre du Directoire sans de justes motifs peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Les membres du Directoire ne peuvent pas percevoir de rémunération au titre de leur fonction.
En revanche, la question demeure pour les membres du conseil de surveillance qui reste un organe de contrôle.
L'exercice de fonction de membre du Directoire ou de membre du conseil de surveillance est incompatible avec les fonctions de dirigeant de l'association support.
Même si dans les faits, rien ne s'oppose à ce qu'une même personne puisse cumuler dans plusieurs sociétés sportives des fonctions de membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, ce cumul peut poser des difficultés compte tenu d'un conflit d'intérêts qui pourrait survenir entre clubs différents disputant la même compétition.
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camangepadepain
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Re: [POITIERS] 2011 - Fournier, Wright, Younger et Badiane,
Vous avez vraiment pas de bolrino a écrit :Yann Devéhat un an de plus au PB voir article Centre Presse
http://www.centre-presse.fr/article-154 ... tiers.html
Membre des Ultras de la Buvette Ouest !!!
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bernarper
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Re: [POITIERS] 2011 - Fournier, Wright, Younger et Badiane,
T'es chiécamangepadepain a écrit :Vous avez vraiment pas de bolrino a écrit :Yann Devéhat un an de plus au PB voir article Centre Presse
http://www.centre-presse.fr/article-154 ... tiers.html
Rudy dit qu'il prend une part très importante dans le collectif....donc je me dis que si on le reprend, c'est qu'il y a une raison...
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Melo15
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Re: [POITIERS] 2011 - Devéhat poursuit.
Plus de news, plus de rumeurs, plus de débats, on se ferait presque ch*** ici
=)
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bernarper
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Re: [POITIERS] 2011 - Devéhat poursuit.
C'est vrai que....Melo15 a écrit :Plus de news, plus de rumeurs, plus de débats, on se ferait presque ch*** ici